Le système monétaire suisse (II)
la nouvelle Constitution ne garantit plus la conversion des billets en or (ou réciproquement) par la BNS
la BNS peut acheter de l’or au cours du jour (et non au prix légal), mais exclusivement à l’aide de ses propres revenus
la BNS doit toujours posséder des réserves monétaires suffisantes en or (25% des billets en circulation doivent être couverts par de l ’or de la BNS)
le système monétaire suisse est donc juridiquement un système d’étalon-or-lingot (et non plus d’étalon-or comme dans l’ancienne Constitution fédérale)
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Selon la nouvelle Constitution fédérale