Economie et droit

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Dernière mise à jour : 18.11.04 / LB

Economie

Economie politique

• Les systèmes monétaires (présentation PowerPoint, CSM)
   

Comptabilité informatique

• Open Visual Accounting (fr)

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Droit

Institutions

Institutions nationales, cantonales et locales

• Confédération suisse
• Canton de Fribourg
• Gouvernements suisses et administrations

Institutions internationales

• Organisation des Nations Unies (ONU)
• Union Européenne (UE)

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Textes législatifs (conventions, lois, règlements)

Textes nationaux, cantonaux et locaux

Confédération

• Recueil Systématique du droit fédéral suisse (RS)
• Recueil Officiel des lois fédérales suisses (RO)
• Feuille fédérale (FF) (messages, textes préparatoires, etc)
• Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC)
• Tribunal Fédéral (TF)

• Constitution fédérale de la Confédération suisse
• Code Civil suisse (CC)
• Code des Obligations (CO)
• Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
• Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM)
• Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (LCart)
• Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)
• Loi fédérale sur le travail (LTr)
• Code Pénal suisse (CP)
• Loi fédérale sur les stupéfiants (Lstup)
• Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
   
• Table des matières du Recueil systématique (droit interne)
• Table des matières des accords internationaux (droit externe)

Cantons

• Constitution du canton de Fribourg
• Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF)
• Tribunal administratif (TA)

Conventions internationales

• Déclaration universelle des droits de l'homme (ONU)
• Convention européenne des droits de l'homme
• Convention contre la torture
• Convention relative aux droits de l'enfant

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Médias

• Rubrique juridique de l'Illustré (exemples de cas pratiques)

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